CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 08/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par Claire Prevost sur le site claireprevost.com.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site claireprevost.com par des clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Claire Prevost se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

2.1 Description

Les œuvres d’art proposées à la vente sont des créations originales uniques réalisées par Claire Prevost. Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin (dimensions, technique, année de création, support).

2.2 Photographies

Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, en raison des variations d’écrans et de calibrage, les couleurs peuvent légèrement différer de l’œuvre originale.

2.3 Disponibilité

Les œuvres originales sont des pièces uniques. La disponibilité affichée sur le site est mise à jour en temps réel. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez immédiatement informé et intégralement remboursé.

3. Prix

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et s’ajoutent au prix de l’œuvre.

3.2 Modification des prix

Claire Prevost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

Sélectionnez l’œuvre souhaitée
Ajoutez-la à votre panier
Vérifiez votre commande
Créez un compte ou connectez-vous
Renseignez vos coordonnées de livraison
Choisissez votre mode de paiement
Validez votre commande après acceptation des CGV

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous est envoyée par email immédiatement après validation. Cette confirmation reprend le détail de votre commande et constitue la preuve du contrat.

4.3 Annulation de commande

Aucune annulation de commande n’est possible après sa validation, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 7).

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Google Pay

5.2 Sécurisation

Les paiements sont entièrement sécurisés par notre prestataire de paiement certifié. Claire Prevost ne collecte ni ne stocke vos données bancaires.

5.3 Encaissement

Le paiement est encaissé immédiatement à la validation de la commande.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine.

Pour toute livraison hors de ces zones, merci de nous contacter à claire@claireprevost.com.

6.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d’expédition.

6.3 Modalités d’expédition

Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection durant le transport :

Emballage protecteur professionnel
Colis renforcé adapté aux œuvres d’art
Assurance transport incluse
Suivi de colis fourni

6.4 Réception

Important : À la réception de votre colis, nous vous recommandons de :

Vérifier l’état extérieur du colis en présence du transporteur
En cas de dommage apparent, refuser le colis ou émettre des réserves écrites
Photographier le colis et son contenu si endommagé
Nous contacter sous 48h maximum

6.5 Retard de livraison

En cas de retard important, contactez-nous à claire@claireprevost.com. Si le retard dépasse 30 jours après la date de livraison prévue, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à claire@claireprevost.com en précisant :

Votre numéro de commande
Le titre de l’œuvre
Votre souhait de rétractation

7.3 Retour de l’œuvre

Vous disposez ensuite de 14 jours pour retourner l’œuvre à vos frais, dans son emballage d’origine, en parfait état.

Conditions impératives :

Œuvre non endommagée, non salie
Emballage d’origine intact
Protection et films non retirés

Nous recommandons vivement un envoi assuré et avec suivi.

7.4 Remboursement

Après réception et vérification de l’œuvre retournée, nous procéderons au remboursement sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7.5 Exception

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres créées sur commande (personnalisées selon vos demandes spécifiques) ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception de l’œuvre.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l’œuvre (si possible) ou, à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous êtes protégé contre les vices cachés de l’œuvre qui la rendraient impropre à l’usage auquel on la destine.

8.3 Authenticité

Claire Prevost garantit l’authenticité de toutes les œuvres vendues. Un certificat d’authenticité signé par l’artiste est fourni avec chaque œuvre.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère à l’acquéreur la propriété matérielle de l’objet uniquement.

Les droits d’auteur et droits de reproduction restent la propriété exclusive de Claire Prevost, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit de :

Reproduire l’œuvre à des fins commerciales
Utiliser l’image de l’œuvre pour de la publicité
Modifier ou altérer l’œuvre

L’acquéreur peut exposer l’œuvre dans un cadre privé ou public sans autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous :

📧 Email : claire@claireprevost.com
📞 Téléphone : +33 7 83 85 96 42
⏰ Délai de réponse : Sous 48h

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.

12. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

14. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site claire@claireprevost.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

📧 Email : claire@claireprevost.com
📞 Téléphone : +33 7 83 85 96 42
📍 Adresse : 72bis rue de Michel Ange, Paris 75016

EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat.
Il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.